Article L321-33 (version du 10 septembre 2011)

Version en vigueur du 10 septembre 2011 au 6 août 2015

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Texte intégral

Version en vigueur du 10 septembre 2011 au 6 août 2015

Le conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne est composé, en nombre égal : 1° De représentants de la région d'Ile-de-France et des départements d'Ile-de-France ; 2° De représentants de l'Etat. Il peut être complété par des personnalités qualifiées.