Article L321-33 (version du 16 octobre 2015)

Version en vigueur du 16 octobre 2015 au 2 mars 2017

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Texte intégral

Version en vigueur du 16 octobre 2015 au 2 mars 2017

Le conseil d'administration du Grand Paris Aménagement est composé, en nombre égal : 1° De représentants de la région d'Ile-de-France et des départements d'Ile-de-France ; 2° De représentants de l'Etat. Il peut être complété par des personnalités qualifiées.