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Les aides publiques prévues à Suppression : l'articleAjout : l' Suppression : 266Ajout : article Suppression : quindeciesAjout : 300 Ajout : bis du code Ajout : général des Suppression : douanesAjout : impôts et les autres aides publiques en faveur de la production et de la consommation des biocarburants et bioliquides sont subordonnées au respect des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre mentionnés au chapitre Ier du titre VIII du livre II.