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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 17 septembre 2011 au 1 janvier 2018
Version en vigueur du 1 janvier 2018 au 30 juin 2019
Alinéa modifié.
Ancienne version : La production et l'utilisation de biocarburants et bioliquides doivent présenter un potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 35 % par rapport aux émissions de gaz à effet de serre résultant des carburants et combustibles d'origine fossile. Ce pourcentage minimal est porté à 50 % au 1er janvier 2017. Il est fixé à 60 % au 1er janvier 2018, pour les biocarburants produits dans des installations dans lesquelles la production aura démarré à partir du 1er janvier 2017.
Nouvelle version :
La production et l'utilisation de biocarburants et bioliquides doivent Suppression : présenterAjout : représenter un potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'au moins
Suppression : 35
Ajout : 50
% par rapport aux émissions de gaz à effet de serre résultant des carburants et combustibles d'origine fossile
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Ajout : potentiel
Ajout : de réduction est d'au moins 60 %
pour les biocarburants
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Ajout : date
Suppression : démarré
Ajout : sur
Suppression : à
Ajout : le
Suppression : partir
Ajout : territoire
Suppression : du
Ajout : de
Ajout : l'Union européenne et après le
1er janvier
Suppression : 2017
Ajout : 2008 pour les installations situées sur le territoire d'un Etat tiers
.
Ajout : Pour l'application du présent article, une installation est considérée comme étant mise en service dès lors qu'une production physique de biocarburants ou de bioliquides y a eu lieu.