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Ancienne version
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Version en vigueur du 1 mars 2012 au 1 janvier 2013
Version en vigueur du 1 janvier 2013 au 1 janvier 2018
Alinéa modifié.
Ancienne version : La conclusion d'une nouvelle convention individuelle mentionnée à l'article L. 322-1 est subordonnée au bilan préalable des actions d'accompagnement et des actions visant à l'insertion durable des salariés, réalisées dans le cadre de conventions individuelles conclues au titre d'un contrat aidé antérieur.
Nouvelle version :
La Suppression : conclusionAjout : décisionAjout : d'attribution d'une nouvelle Suppression : conventionAjout : aide
Suppression : individuelle
Ajout : à
Ajout : l'insertion professionnelle
mentionnée à l'article L. 322-1 est subordonnée au bilan préalable des actions d'accompagnement et des actions visant à l'insertion durable des salariés, réalisées dans le cadre
Suppression : de conventions individuelles conclues au titre