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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 mars 2012 au 1 janvier 2013
Version en vigueur du 1 janvier 2013 au 6 juin 2014
Alinéa modifié.
Ancienne version : Il peut être dérogé, selon des modalités fixées par voie réglementaire, à la durée maximale d'une convention individuelle, soit lorsque celle-ci concerne un salarié âgé de cinquante ans et plus bénéficiaire du revenu de solidarité active ou de l'allocation aux adultes handicapés ou une personne reconnue travailleur handicapé, soit pour permettre d'achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation et définie dans la convention initiale. La durée de ce renouvellement ne peut excéder le terme de l'action concernée.
Nouvelle version :
Il peut être dérogé, selon des modalités fixées par voie réglementaire, à la durée maximale Suppression : d'uneAjout : pourconvention
Suppression :
Ajout : laquelle
Suppression : individuelle
Ajout : est attribuée une aide à l'insertion professionnelle
, soit lorsque celle-ci concerne un salarié âgé de cinquante ans et plus bénéficiaire du revenu de solidarité active ou de l'allocation aux adultes handicapés ou une personne reconnue travailleur handicapé, soit pour permettre d'achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation et
Suppression : définie
Ajout : prévue
Suppression : dans
Ajout : au
Suppression : la
Ajout : titre
Suppression : convention
Ajout : de
Suppression : initiale
Ajout : l'aide attribuée
. La durée de ce renouvellement ne peut excéder le terme de l'action concernée.