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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 mars 2012 au 1 janvier 2013

Version en vigueur du 1 janvier 2013 au 1 janvier 2018

Alinéa modifié.
Ancienne version : La prolongation de la convention individuelle et, s'il est à durée déterminée, du contrat de travail conclu en application de celle-ci est subordonnée à l'évaluation des actions réalisées au cours du contrat en vue de favoriser l'insertion durable du salarié.
Nouvelle version :
La prolongation de ~~Suppression : la~~Ajout : l'attribution ~~Suppression : convention~~Ajout : de ~~Suppression : individuelle~~l'aide

Ajout :

Ajout : à l'insertion professionnelle

et, s'il est à durée déterminée, du contrat de travail conclu en application de celle-ci est subordonnée à l'évaluation des actions réalisées au cours du contrat en vue de favoriser l'insertion durable du salarié.