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Code du travail applicable à Mayotte
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Version en vigueur du 1 janvier 2013 au 1 janvier 2018
La prolongation de l'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle et, s'il est à durée déterminée, du contrat de travail conclu en application de celle-ci est subordonnée à l'évaluation des actions réalisées au cours du contrat en vue de favoriser l'insertion durable du salarié.