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Code du travail applicable à Mayotte
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Le contrat de travail, associé à une Suppression : conventionAjout : aide Suppression : individuelleAjout : à Suppression : deAjout : l'insertion Ajout : professionnelle attribuée au titre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi, est un contrat de travail de droit privé, soit à durée déterminée, soit à durée indéterminée. Il porte sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits. Il ne peut être conclu pour pourvoir des emplois dans les services de l'Etat.