Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
14 mots ajoutés5 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 mars 2012 au 1 janvier 2013
Version en vigueur du 1 janvier 2013 au 1 janvier 2018
Alinéa modifié.
Ancienne version : La durée hebdomadaire du travail du titulaire du contrat d'accompagnement dans l'emploi ne peut être inférieure à vingt heures, sauf lorsque la convention le prévoit en vue de répondre aux difficultés particulières de l'intéressé. Lorsque le contrat de travail, associé à une convention individuelle de contrat d'accompagnement dans l'emploi, a été conclu pour une durée déterminée avec une collectivité territoriale ou une autre personne de droit public, la durée hebdomadaire du travail peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat, sans être supérieure à la durée légale hebdomadaire. Cette variation est sans incidence sur le calcul de la rémunération due au salarié.
Nouvelle version :
La durée hebdomadaire du travail du titulaire du contrat d'accompagnement dans l'emploi ne peut être inférieure à vingt heures, sauf lorsque la convention
Suppression :
Ajout : décision
Ajout : d'attribution de l'aide
le prévoit en vue de répondre aux difficultés particulières de l'intéressé. Lorsque le contrat de travail, associé à
Suppression : une
Ajout : l'attribution
Suppression : convention
Ajout : d'une
Suppression : individuelle
Ajout : aide
Suppression : de
Ajout : à
Ajout : l'insertion professionnelle accordée au titre d'un
contrat d'accompagnement dans l'emploi, a été conclu pour une durée déterminée avec une collectivité territoriale ou une autre personne de droit public, la durée hebdomadaire du travail peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat, sans être supérieure à la durée légale hebdomadaire. Cette variation est sans incidence sur le calcul de la rémunération due au salarié.