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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 mars 2012 au 1 janvier 2013
Version en vigueur du 1 janvier 2013 au 1 janvier 2018
Alinéa modifié.
Ancienne version : La convention individuelle prévue à l'article L. 322-7 , conclue pour permettre une embauche en contrat d'accompagnement dans l'emploi, ouvre droit à une aide financière. Cette aide peut être modulée en fonction : 1° De la catégorie et du secteur d'activité de l'employeur ; 2° Des actions prévues en matière d'accompagnement professionnel et des actions visant à favoriser l'insertion durable du salarié ; 3° Des conditions économiques locales ; 4° Des difficultés d'accès à l'emploi antérieurement rencontrées par le salarié. L'Etat peut également prendre en charge tout ou partie des frais engagés pour dispenser aux intéressés une formation, selon des modalités déterminées par décret.
Nouvelle version :
Suppression : La convention individuelle prévueAjout : L'aide
à
Suppression : l'article L. 322-7 , conclue
Ajout : l'insertion
Suppression : pour
Ajout : professionnelle
Suppression : permettre
Ajout : attribuée
Suppression : une
Ajout : au
Suppression : embauche
Ajout : titre
Suppression : en
Ajout : d'un
contrat d'accompagnement dans l'emploi
Suppression : ,
Suppression : ouvre droit à une aide financière. Cette aide
peut être modulée en fonction : 1° De la catégorie et du secteur d'activité de l'employeur ; 2° Des actions prévues en matière d'accompagnement professionnel et des actions visant à favoriser l'insertion durable du salarié ; 3° Des conditions économiques locales ; 4° Des difficultés d'accès à l'emploi antérieurement rencontrées par le salarié. L'Etat peut également prendre en charge tout ou partie des frais engagés pour dispenser aux intéressés une formation, selon des modalités déterminées par décret.