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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 mars 2012 au 1 janvier 2013

Version en vigueur du 1 janvier 2013 au 6 juin 2014

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le montant de l'aide financière versée au titre des conventions individuelles prévues à l'article L. 322-7 ne peut excéder 95 % du montant brut du salaire minimum interprofessionnel garanti par heure travaillée, dans la limite de la durée légale hebdomadaire du travail. Elle n'est soumise à aucune charge fiscale.
Nouvelle version :
Le montant de l'aide ~~Suppression : financière~~Ajout : à Ajout : l'insertion professionnelle versée au titre ~~Suppression : des conventions individuelles prévues~~d'un

Ajout :

~~Suppression : à~~

Ajout : contrat

~~Suppression : l'article~~

Ajout : d'accompagnement

~~Suppression : L.~~

Ajout : dans

~~Suppression : 322-7~~

Ajout : l'emploi

ne peut excéder 95 % du montant brut du salaire minimum interprofessionnel garanti par heure travaillée, dans la limite de la durée légale hebdomadaire du travail. Elle n'est soumise à aucune charge fiscale.