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Lorsque Suppression : la convention individuelle prévueAjout : l'aide à Suppression : l'article L.Ajout : l'insertion Suppression : 322-7Ajout : professionnelle a été Suppression : conclueAjout : attribuée Suppression : avecAjout : pour Suppression : unAjout : le Ajout : recrutement d'un salarié qui était, avant son embauche, bénéficiaire du revenu de solidarité active en vigueur à Mayotte financé par le Département, le Département participe au financement de l'aide mentionnée à l'article L. 322-1 . Cette participation est déterminée, dans des conditions fixées par décret, par référence au montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles, en fonction de la majoration des taux prévue par la convention mentionnée à l'article L. 322-4 .