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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 mars 2012 au 1 janvier 2013

Version en vigueur du 1 janvier 2013 au 1 janvier 2018

Alinéa modifié.
Ancienne version : La conclusion d'une nouvelle convention individuelle est subordonnée au bilan préalable des actions d'accompagnement et des actions visant à l'insertion durable des salariés réalisées dans le cadre de conventions individuelles conclues au titre d'un contrat aidé antérieur.
Nouvelle version :
La ~~Suppression : conclusion~~Ajout : décision Ajout : d'attribution d'une nouvelle ~~Suppression : convention~~Ajout : aide

~~Suppression : individuelle~~

Ajout : à

Ajout : l'insertion professionnelle

est subordonnée au bilan préalable des actions d'accompagnement et des actions visant à l'insertion durable des salariés réalisées dans le cadre

~~Suppression : de conventions individuelles conclues au titre~~

d'un contrat aidé antérieur.