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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 mars 2012 au 1 janvier 2013
Version en vigueur du 1 janvier 2013 au 6 juin 2014
Alinéa modifié.
Ancienne version : La durée de la convention individuelle ouvrant droit au bénéfice du contrat initiative-emploi ne peut excéder le terme du contrat de travail. La convention individuelle peut être prolongée dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre mois. Il peut être dérogé, selon des modalités fixées par voie réglementaire, à la durée maximale d'une convention individuelle, soit lorsque celle-ci concerne un salarié âgé de cinquante ans ou plus bénéficiaire du revenu de solidarité active ou de l'allocation aux adultes handicapés ou une personne reconnue travailleur handicapé, soit pour permettre d'achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation et définie dans la convention initiale. La durée de ce renouvellement ne peut excéder le terme de l'action concernée.
Nouvelle version :
La durée de Suppression : la
Ajout : l'aide
Suppression : convention
Ajout : à
Suppression : individuelle
Ajout : l'insertion
Suppression : ouvrant
Ajout : professionnelle
Suppression : droit
Ajout : attribuée
au
Suppression : bénéfice
Ajout : titre
du contrat initiative-emploi ne peut excéder le terme du contrat de travail.
Suppression : La
Ajout : L'attribution
Suppression : convention
Ajout : de
Suppression : individuelle
Ajout : l'aide
peut être prolongée dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre mois. Il peut être dérogé, selon des modalités fixées par voie réglementaire, à la durée maximale
Suppression : d'une
Ajout : pour
Suppression : convention
Ajout : laquelle
Suppression : individuelle
Ajout : est attribuée une aide à l'insertion professionnelle
, soit lorsque celle-ci concerne un salarié âgé de cinquante ans ou plus bénéficiaire du revenu de solidarité active ou de l'allocation aux adultes handicapés ou une personne reconnue travailleur handicapé, soit pour permettre d'achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation et
Suppression : définie
Ajout : prévue
Suppression : dans
Ajout : au
Suppression : la
Ajout : titre
Suppression : convention
Ajout : de
Suppression : initiale
Ajout : l'aide attribuée
. La durée de ce renouvellement ne peut excéder le terme de l'action concernée.