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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 mars 2012 au 1 janvier 2013

Version en vigueur du 1 janvier 2013 au 19 août 2015

Alinéa modifié.
Ancienne version : La durée hebdomadaire du travail d'un salarié titulaire d'un contrat de travail associé à une convention individuelle de contrat initiative-emploi ne peut être inférieure à vingt heures.
Nouvelle version :
La durée hebdomadaire du travail d'un salarié titulaire d'un contrat de travail associé à une ~~Suppression : convention~~Ajout : aide ~~Suppression : individuelle~~Ajout : à ~~Suppression : de~~l'insertion

Ajout :

Ajout : professionnelle au titre d'un

contrat initiative-emploi ne peut être inférieure à vingt heures.