Chargement de la page
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 1 janvier 2013 au 19 août 2015
La durée hebdomadaire du travail d'un salarié titulaire d'un contrat de travail associé à une aide à l'insertion professionnelle au titre d'un contrat initiative-emploi ne peut être inférieure à vingt heures.