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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Lorsque ~~Suppression : la convention individuelle prévue~~Ajout : l'aide à ~~Suppression : l'article L.~~Ajout : l'insertion ~~Suppression : 322-28~~Ajout : professionnelle a été ~~Suppression : conclue~~Ajout : attribuée ~~Suppression : avec~~Ajout : pour ~~Suppression : un~~Ajout : le Ajout : recrutement d'un salarié qui était, ~~avant son embauche~~

Suppression :

Ajout : jusqu'alors

, bénéficiaire du revenu de solidarité active en vigueur à Mayotte financé par le Département, le Département participe au financement de

~~Suppression : l'aide mentionnée à l'article L. 322-1~~

Ajout : cette

Ajout : aide

. Cette participation est déterminée, dans des conditions fixées par décret, par référence au montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles applicable à une personne isolée en fonction de la majoration des taux prévue par la convention mentionnée à l'article L. 322-4 .