Article Annexe de l'article R221-29 (version du 5 décembre 2011)

Version en vigueur du 5 décembre 2011 au 1 juillet 2018

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Version en vigueur du 5 décembre 2011 au 1 juillet 2018

SUBSTANCE CHEMICAL ABSTRACTS Service (CAS) VALEUR-GUIDE POUR L'AIR INTÉRIEUR Formaldéhyde 50-00-0 30 µg/m³ pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier 2015 10 µg/m³ pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier 2023 Benzène 71-43-2 5 µg/m³ pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier 2013 2 µg/m³ pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier 2016