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Dans le cas où l'établissement de crédit refuse l'ouverture d'un compte de dépôt au mandataire financierSuppression : d'un candidat à une élection, il remet à ce dernier une attestation de refus, selon les modalités prévues par l'article R. 312-3 du code monétaire et financierSuppression : , et informe le mandataire financier qu'il dispose d'un droit au compte qu'il peut exercer auprès de la Banque de France et des modalités d'exercice de ce droit.