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Code des procédures civiles d'exécution
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Seuls sont admis à faire valoir leurs droits sur le prix de la vente le créancier poursuivant, les créanciers inscrits sur l'immeuble saisi à la date de la publication du commandement de payer valant saisie, les créanciers inscrits sur l'immeuble avant la publication du titre de vente et qui sont intervenus dans la procédureSuppression : ainsi queAjout : , les créanciers énumérés Ajout : à l'article 2377 et au Suppression : 1Ajout : 3° Suppression : bis de l'article Suppression : 2374Ajout : 2402 Suppression : etAjout : du Suppression : àAjout : code Suppression : l'Ajout : civil Suppression : articleAjout : ainsi Suppression : 2375Ajout : que Ajout : les créanciers titulaires d'une sûreté publiée sur les immeubles par destination saisis avant la publication du Suppression : codeAjout : titre Suppression : civilAjout : de Ajout : vente.