Article R382-34-1 (version du 1 janvier 2012)

Version en vigueur du 1 janvier 2012 au 1 janvier 2015

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2012 au 1 janvier 2015

Le gain journalier servant de base au calcul des prestations en espèces de l'assurance maternité est déterminé en divisant par 365 le montant de l'assiette annuelle prévue aux articles R. 382-23 à R. 382-26 afférente à la dernière année civile connue de la caisse et dans la limite du plafond mentionné à l'article L. 241-3 .