Article L593-6 (version du 7 janvier 2012)

Version en vigueur du 7 janvier 2012 au 12 février 2016

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Texte intégral

Version en vigueur du 7 janvier 2012 au 12 février 2016

L'exploitant d'une installation nucléaire de base est responsable de la sûreté de son installation.