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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 2012 au 15 octobre 2014
Version en vigueur du 15 octobre 2014 au 25 août 2021
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les forêts, bois et arbres sont placés sous la sauvegarde de la Nation, sans préjudice des titres, droits et usages collectifs et particuliers. Sont reconnus d'intérêt général la mise en valeur et la protection des forêts ainsi que le reboisement. Il est tenu un inventaire permanent des ressources forestières de la Nation.
Nouvelle version :
Les forêts, bois et arbres sont placés sous la sauvegarde de la Nation, sans préjudice des titres, droits et usages collectifs et particuliers. Sont reconnus d'intérêt général Ajout : : 1° La protection et la mise en valeur Ajout : des bois et Ajout : forêts ainsi que le reboisement dans le cadre d'une gestion durable ; 2° La conservation des ressources génétiques et de
la
Ajout : biodiversité forestières ; 3° La
protection
Ajout : de la ressource en eau et de la qualité de l'air par la forêt dans le cadre d'une gestion durable ; 4° La protection ainsi que la fixation
des
Ajout : sols par la forêt, notamment en zone de montagne ; 5° La fixation du dioxyde de carbone par les bois et
forêts
Ajout : et le stockage de carbone dans les bois et forêts, le bois et les produits fabriqués à partir de bois, contribuant
ainsi
Suppression : que
Ajout : à
Ajout : la lutte contre
le
Suppression : reboisement
Ajout : changement climatique
. Il est tenu un inventaire permanent des ressources forestières de la Nation.