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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 2012 au 15 octobre 2014
Version en vigueur du 15 octobre 2014 au 10 août 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : Des orientations régionales forestières traduisent les objectifs définis à l'article L. 121-1. Elles sont élaborées par les commissions régionales de la forêt et des produits forestiers mentionnées à l'article L. 113-2 et arrêtées par le ministre chargé des forêts, après avis des conseils régionaux et des conseils généraux.
Nouvelle version :
Suppression : DesAjout : DansAjout : un délai de deux ans suivant l'édiction du programme national de la forêt et du bois, un programme régional de la forêt et du bois adapte à chaque région les orientations Suppression : régionales
Ajout : et
Suppression : forestières
Ajout : les
Suppression : traduisent
Ajout : objectifs
Ajout : du programme national de la forêt et du bois. Il fixe, par massif forestier,
les
Ajout : priorités économiques, environnementales et sociales et les traduit en
objectifs
Ajout : .
Suppression : définis
Ajout : Il
Ajout : définit des critères de gestion durable et multifonctionnelle et des indicateurs associés. Il identifie les massifs forestiers
à
Ajout : enjeux prioritaires pour la mobilisation du bois. Il précise les conditions nécessaires au renouvellement des peuplements forestiers, notamment au regard de l'équilibre sylvo-cynégétique, en intégrant, le cas échéant, le programme d'actions mentionné au deuxième alinéa de
l'article L.
Suppression : 121-1
Ajout : 113-2
.
Suppression : Elles
Ajout : Il
Suppression : sont
Ajout : définit
Suppression : élaborées
Ajout : un
Suppression : par
Ajout : itinéraire
Ajout : de desserte des ressources forestières en s'appuyant sur
les
Suppression : commissions
Ajout : référentiels
Suppression : régionales
Ajout : géographiques
Ajout : et forestiers
de
Ajout : l'Institut national de l'information géographique et forestière. Il définit les actions à mettre en œuvre dans
la
Ajout : région. Il est élaboré par la commission régionale de la
forêt et
Suppression : des produits
Ajout : du
Suppression : forestiers
Ajout : bois
Suppression : mentionnées
Ajout : mentionnée
à l'article L. 113-2
Ajout : du présent code, soumis à la participation du public par l'autorité administrative compétente de l'Etat, dans les conditions prévues aux articles L. 120-1 à L. 120-2 du code de l'environnement,
et
Suppression : arrêtées
Ajout : arrêté
par le ministre chargé des forêts
Ajout : . Pour la Corse
,
Ajout : le programme régional de la forêt et du bois est arrêté par le ministre chargé des forêts,
après avis
Ajout : conforme du président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Corse. La commission régionale de la forêt et du bois établit un bilan de la mise en œuvre du programme régional de la forêt et du bois et propose, si besoin, les modifications nécessaires. Ce bilan est transmis au ministre chargé
des
Suppression : conseils
Ajout : forêts,
Suppression : régionaux
Ajout : qui
Ajout : communique au Conseil supérieur de la forêt
et
Ajout : du bois une synthèse de l'ensemble
des
Suppression : conseils
Ajout : bilans
Suppression : généraux
Ajout : des programmes régionaux
.
Ajout : Les documents d'orientation régionaux, départementaux et locaux arrêtés par l'Etat ou par les collectivités publiques ayant une incidence sur la forêt et la filière bois et figurant sur une liste établie par décret tiennent compte du programme régional de la forêt et du bois de la région concernée. Les orientations régionales de gestion de la faune sauvage et de ses habitats prévues à l' article L. 414-8 du code de l'environnement et les schémas départementaux de gestion cynégétique prévus à l'article L. 425-1 du même code sont compatibles avec le programme régional de la forêt et du bois.