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Les agents mentionnés Suppression : àAjout : auxSuppression : l'Ajout : articlesSuppression : articleAjout : L.Ajout : 511-3 et L. Suppression : 215-1Ajout : 511-22 du code de la consommation Suppression : appliquent lesAjout : disposentSuppression : dispositionsAjout : desSuppression : du
Ajout : pouvoirs
Suppression : titre
Ajout : mentionnés
Suppression : Ier
Ajout : au
Suppression : du
Ajout : I
Suppression : livre
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Suppression : II
Ajout : l'article
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Ajout : L.
Suppression : code
Ajout : 511-22
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : la
Ajout : même
Suppression : consommation
Ajout : code
. Les autres agents mentionnés à l'article L. 153-5 peuvent, en outre, dans l'exercice de leurs fonctions, visiter les peuplements forestiers, pépinières forestières, locaux ou immeubles à usage professionnel, se faire présenter et saisir tous documents relatifs aux matériels contrôlés. Si l'accès leur est refusé, ils peuvent saisir l'autorité judiciaire dans les conditions mentionnées à l' article L. 206-1 du code rural et de la pêche maritime.