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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 2012 au 15 octobre 2014
Version en vigueur du 15 octobre 2014 au 1 janvier 2026
Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour son application à Mayotte, l'article L. 122-1 est ainsi rédigé : " Art. L. 122-1. ― Des orientations forestières du Département de Mayotte traduisent les objectifs définis à l'article L. 121-1 . Elles sont élaborées par la commission de la forêt et des produits forestiers du Département de Mayotte et arrêtées par le ministre chargé des forêts, après avis du conseil général. " Dans toutes les autres dispositions du présent code, pour leur application à Mayotte, la référence aux " orientations régionales forestières " est remplacée par la référence aux " orientations forestières du Département de Mayotte ".
Nouvelle version :
Pour son application à Mayotte, l'article L. 122-1 est ainsi rédigé : " Art. L. 122-1.Ajout : -LeSuppression : ―
Ajout : programme
Suppression : Des
Ajout : de
Suppression : orientations
Ajout : la
Suppression : forestières
Ajout : forêt
Ajout : et
du
Ajout : bois du
Département de Mayotte
Suppression : traduisent
Ajout : adapte
les
Ajout : orientations et les
objectifs
Suppression : définis
Ajout : du
Ajout : programme national de la forêt et du bois. Il fixe, par massif forestier, les priorités économiques, environnementales et sociales et les traduit en objectifs. Il définit des critères de gestion durable et multifonctionnelle et des indicateurs associés. Il identifie les massifs forestiers
à
Suppression : l'article
Ajout : enjeux
Suppression : L
Ajout : prioritaires pour la mobilisation du bois
.
Suppression : 121-1
Ajout : Il
Ajout : précise les conditions nécessaires au renouvellement des peuplements forestiers, notamment au regard de l'équilibre sylvocynégétique
.
Suppression : Elles
Ajout : Il
Suppression : sont
Ajout : définit
Suppression : élaborées
Ajout : les
Ajout : actions à mettre en œuvre dans le département. " Il est élaboré
par la commission de la forêt et
Suppression : des produits
Ajout : du
Suppression : forestiers
Ajout : bois
du Département de Mayotte
Ajout : ,
Ajout : soumis à la participation du public par l'autorité administrative compétente de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L. 120-1
et
Suppression : arrêtées
Ajout : L.
Ajout : 120-2 du code de l'environnement et arrêté
par le ministre chargé des forêts, après avis du
Ajout : président du
conseil général. "
Ajout : La commission de la forêt et du bois du Département de Mayotte établit un bilan de la mise en œuvre du programme de la forêt et du bois et propose, si besoin, les modifications nécessaires. Ce bilan est transmis au ministre chargé des forêts. "
Dans toutes les autres dispositions du présent code, pour leur application à Mayotte,