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Ajout · Suppression
Pour son application à Mayotte, l'article L. 122-1 est ainsi rédigé : " Art. L. 122-1.Ajout : -LeSuppression : ―Ajout : programmeSuppression : DesAjout : deSuppression : orientationsAjout : laSuppression : forestièresAjout : forêtAjout : et du Ajout : bois du Département de Mayotte Suppression : traduisentAjout : adapte les
Ajout : orientations et les
objectifs
Suppression : définis
Ajout : du
Ajout : programme national de la forêt et du bois. Il fixe, par massif forestier, les priorités économiques, environnementales et sociales et les traduit en objectifs. Il définit des critères de gestion durable et multifonctionnelle et des indicateurs associés. Il identifie les massifs forestiers
à
Suppression : l'article
Ajout : enjeux
Suppression : L
Ajout : prioritaires pour la mobilisation du bois
.
Suppression : 121-1
Ajout : Il
Ajout : précise les conditions nécessaires au renouvellement des peuplements forestiers, notamment au regard de l'équilibre sylvocynégétique
.
Suppression : Elles
Ajout : Il
Suppression : sont
Ajout : définit
Suppression : élaborées
Ajout : les
Ajout : actions à mettre en œuvre dans le département. " Il est élaboré
par la commission de la forêt et
Suppression : des produits
Ajout : du
Suppression : forestiers
Ajout : bois
du Département de Mayotte
Ajout : ,
Ajout : soumis à la participation du public par l'autorité administrative compétente de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L. 120-1
et
Suppression : arrêtées
Ajout : L.
Ajout : 120-2 du code de l'environnement et arrêté
par le ministre chargé des forêts, après avis du
Ajout : président du
conseil général. "
Ajout : La commission de la forêt et du bois du Département de Mayotte établit un bilan de la mise en œuvre du programme de la forêt et du bois et propose, si besoin, les modifications nécessaires. Ce bilan est transmis au ministre chargé des forêts. "
Dans toutes les autres dispositions du présent code, pour leur application à Mayotte,