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Ajout · Suppression
Pour l'application du présent code à Saint-Martin : 1° La référence Suppression : auxAjout : au "Ajout : programmeSuppression : orientationsAjout : régionalSuppression : régionalesAjout : deSuppression : forestièresAjout : laAjout : forêt et du bois" est remplacée par la référence Suppression : auxAjout : au "Ajout : programme
Suppression : orientations
Ajout : territorial
Suppression : territoriales
Ajout : de
Suppression : forestières
Ajout : la
Ajout : forêt et du bois
" ; 2° La référence à la "
Suppression :
commission régionale de la forêt et
Suppression : des produits forestiers
Ajout : du
Ajout : bois
" est remplacée par la référence à la "
Suppression :
commission territoriale de la forêt et
Suppression : des produits forestiers
Ajout : du
Ajout : bois
" ; 3°
Suppression : La référence au " plan pluriannuel régional de développement forestier " est remplacée par la référence au " plan pluriannuel territorial de développement forestier "
Ajout : (Abrogé)
; 4° La référence au conseil régional ou au conseil général est remplacée par la référence au conseil territorial ; 5° La référence au représentant de l'Etat dans la région ou dans le département est remplacée par la référence au représentant de l'Etat à Saint-Martin ; 6° La référence au directeur régional de l'administration chargée des forêts est remplacée par la référence au directeur régional de l'administration chargée des forêts en Guadeloupe.