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Chaque année, le maire d'une commune dans laquelle existent des droits d'usage assure la publication de la liste des terrains qui n'ont pas fait l'objet d'une mise en défens et du nombre de bestiaux admis au pâturage et au panage, qui ont été portés à sa connaissance par l'Office national des forêts. Il dresse, s'il y a lieu, dans un délai Suppression : fixéAjout : compatible Ajout : avec la communication par Suppression : décretAjout : l'Office, un état de répartition, entre les titulaires d'un droit d'usage, du nombre des bestiaux admis.