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Ajout · Suppression
L'autorité administrative compétente de l'Etat Suppression : peut subordonnerAjout : subordonne son autorisation Suppression : au respectAjout : àSuppression : d'uneAjout : l'une ou plusieurs des conditions suivantes : 1° Suppression : La conservation sur le terrain de réserves boisées suffisamment importantes pour remplir les rôles utilitaires définis à l'article L. 341-5 ; 2° L'exécutionSuppression : de travaux de reboisementAjout : , sur Suppression : lesAjout : d'autres terrainsSuppression : en
Ajout : ,
Suppression : cause
Ajout : de
Suppression : ou
Ajout : travaux
de boisement ou reboisement
Suppression : sur d'autres terrains,
pour une surface correspondant à la surface défrichée, assortie
Ajout : ,
le cas échéant
Ajout : ,
d'un coefficient multiplicateur compris entre
Suppression : 2
Ajout : 1
et 5, déterminé en fonction du rôle
Ajout : économique,
écologique
Suppression : ou
Ajout : et
social des bois
Suppression : visés
Ajout : et
Suppression : par
Ajout : forêts
Suppression : le
Ajout : objets
Ajout : du
défrichement
Ajout : , ou d'autres travaux d'amélioration sylvicoles d'un montant équivalent
. Le représentant de l'Etat dans le département
Suppression : pourra
Ajout : peut
imposer que le boisement compensateur soit réalisé dans
Suppression : la
Ajout : un
même
Suppression : région
Ajout : massif
Suppression : forestière
Ajout : forestier
ou dans un secteur écologiquement ou socialement comparable ;
Suppression : 3
Ajout : 2
° La remise en état boisé du terrain lorsque le défrichement a pour objet l'exploitation du sous-sol à ciel ouvert ;
Suppression : 4
Ajout : 3
° L'exécution de travaux de génie civil ou biologique en vue de la protection contre l'érosion des sols des parcelles concernées par le défrichement ;
Suppression : 5
Ajout : 4
° L'exécution de travaux ou mesures visant à réduire les risques naturels, notamment les incendies et les avalanches.