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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 17 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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Lorsque la réalisation d'une opération ou de travaux soumis à une autorisation administrative, à l'exception de Suppression : celle prévueAjout : celles Suppression : parAjout : prévues Suppression : leAjout : au titre Ier Ajout : et au chapitre V du Ajout : titre V du livre V du code de l'environnementAjout : , nécessite également l'obtention d'une autorisation de défrichement, celle-ci doit être obtenue préalablement à la délivrance de cette autorisation administrative.