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Le compte d'investissement forestier et d'assurance est clos dans les cas suivants : 1° La cessation totale ou partielle de la souscription de l'assurance mentionnée au 2° de Suppression : l'articleAjout : l' Ajout : article L. 352-1 a pour effet que les sommes déposées sur le compte excèdent le plafond de dépôt, exprimé en proportion du nombre d'hectares assurés contre le risque de tempête, mentionné Suppression : auAjout : aux Suppression : premierAjout : deux Suppression : alinéaAjout : premiers Ajout : alinéas de Suppression : l'article