Article L910-1 A (version du 12 juillet 2013)

Version en vigueur du 12 juillet 2013 au 16 octobre 2015

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Texte intégral

Version en vigueur du 12 juillet 2013 au 16 octobre 2015

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna, un observatoire des prix, des marges et des revenus analyse le niveau et la structure des prix, des marges et des revenus et fournit aux pouvoirs publics une information régulière sur leur évolution.