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Ajout · Suppression
Suppression : Peuvent être détachés dansAjout : SurSuppression : leAjout : décisionSuppression : corpsAjout : duSuppression : desAjout : premierSuppression : magistratsAjout : président de la Cour des comptes, Suppression : dans des Suppression : conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, les magistrats Suppression : de l'ordre judiciaire, les fonctionnaires appartenant à un corps recruté par la voie de l'Ecole nationale d'administration, les professeurs titulaires
des
Suppression : universités, les administrateurs des postes et télécommunications et les fonctionnaires
Ajout : chambres
Suppression : civils
Ajout : régionales
et
Suppression : militaires de même niveau de recrutement. Après avoir prêté le serment prévu à l'article L. 120-3 , ils sont admis à exercer leurs fonctions dans les mêmes conditions que les magistrats de la Cour
Ajout : territoriales
des comptes
Suppression : .
Suppression : Il ne peut être mis fin à leurs fonctions avant le terme du détachement que sur demande des intéressés ou pour motif disciplinaire. Peuvent être accueillis pour exercer les fonctions normalement
Ajout : peuvent
Suppression : dévolues
Ajout : participer
aux
Suppression : magistrats
Ajout : travaux
de la Cour des comptes
Suppression : les agents de direction et les agents