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Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 15 %

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Version en vigueur du 3 août 2023 au 23 mars 2024
Version en vigueur du 23 mars 2024 au 15 juin 2025
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, les dispositions suivantes : 1° Le titre Ier ; 2° Le titre II, à l'exception de l'article L. 122-3 ; 3° Au titre III : les articles L. 131-1 , L. 131-6 , L. 132-1 à L. 132-4 , L. 132-8 à L. 132-10, L. 132-14 et L. 132-16 . L'article L. 132-3 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ; 4° Le titre IV.
    Nouvelle version :

    Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° Suppression : 2023-703Ajout : 2024-247 du Suppression : 1er aoûtAjout : 21 Suppression : 2023Ajout : mars Suppression : relativeAjout : 2024 Suppression : àAjout : renforçant la Suppression : programmation militaire pourAjout : sécurité Suppression : lesAjout : et Suppression : annéesAjout : la Suppression : 2024Ajout : protection Suppression : àAjout : des Suppression : 2030Ajout : maires et Suppression : portant diverses dispositions intéressantAjout : des Suppression : laAjout : élus Suppression : défenseAjout : locaux, les dispositions suivantes : 1° Le titre Ier ; 2° Le titre II, à l'exception de l'article L. 122-3 ; 3° Au titre III : les articles L. 131-1 , L. 131-6 , L. 132-1 à L. 132-4 , L. 132-8 à L. 132-10, L. 132-14 et L. 132-16 . L'article L. 132-3 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ; 4° Le titre IV.