Aller au contenu principal

Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Comparer deux versions

Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 10 %

Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

13 mots ajoutés12 mots supprimés

Ajout · Suppression

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° Suppression : 2025-532Ajout : 2026-201 du Suppression : 13Ajout : 20 Suppression : juinAjout : mars Suppression : 2025Ajout : 2026 Suppression : visantAjout : relative à Suppression : sortirAjout : l'organisation Suppression : laAjout : des Suppression : FranceAjout : jeux Suppression : duAjout : Olympiques Suppression : piègeAjout : et Suppression : duAjout : Paralympiques Suppression : narcotraficAjout : de 2030, les dispositions suivantes : 1° Le titre Ier ; 2° Le titre II, à l'exception de l'article L. 122-3 ; 3° Au titre III : les articles L. 131-1 , L. 131-6 , L. 132-1 à L. 132-4 , L. 132-8 à L. 132-10, L. 132-14 et L. 132-16 . L'article L. 132-3 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ; 4° Le titre IV.