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Version en vigueur du 1 mai 2012 au 2 mars 2017
Version en vigueur du 2 mars 2017 au 1 janvier 2020
- Alinéa modifié. Ancienne version : Les casinos et les groupements, cercles et sociétés organisant des jeux de hasard ou des loteries sont tenus d'enregistrer les noms et adresses des joueurs dans les cas prévus à l' article L. 561-13 du code monétaire et financier .Nouvelle version :
Les casinos et les groupements,
Suppression : cerclesAjout : clubs et sociétés organisant des jeux de hasard ou des loteries sont tenus d'enregistrer les noms et adresses des joueurs dans les cas prévus à l' article L. 561-13 du code monétaire et financier .