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- Alinéa modifié. Ancienne version : Les dispositions du titre Ier du présent livre sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2019-610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure.Nouvelle version :
Les dispositions du titre Ier du présent livre sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant de
Suppression : l'ordonnanceAjout : la Ajout : loi n°Suppression : 2019-610Ajout : 2019-1480 duSuppression : 19Ajout : 28Suppression : juinAjout : décembre 2019Suppression : portantAjout : visantSuppression : harmonisationAjout : à Ajout : agir contre les violences au sein de laSuppression : terminologieAjout : famille.Suppression : duAjout : LesSuppression : droitAjout : articlesSuppression : deAjout : L.Suppression : l'armementAjout : 320-1Suppression : dansAjout : àSuppression : leAjout : L.Suppression : codeAjout : 320-18,Suppression : deAjout : L.Suppression : laAjout : 321-5,Suppression : défenseAjout : L.Suppression : etAjout : 321-5-1,Suppression : leAjout : L.Suppression : codeAjout : 321-7, Ajout : L. 322-3 à L. 322-17, L. 323-1 à L. 324-14 sont applicables dans leur rédaction résultant deSuppression : laAjout : l'ordonnanceSuppression : sécuritéAjout : n°Suppression : intérieureAjout : 2019-1015 du 2 octobre 2019.