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Version en vigueur du 26 janvier 2023 au 3 août 2023
Version en vigueur du 3 août 2023 au 5 août 2026
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Les dispositions du titre Ier du présent livre sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur. Les articles L. 320-1 à L. 320-18, L. 321-5, L. 321-5-1, L. 321-7, L. 322-3 à L. 322-17, L. 323-1 à L. 324-14 sont applicables dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019.
    Nouvelle version :

    Les dispositions du titre Ier du présent livre sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant de la loi n° Suppression : 2023-22Ajout : 2023-703 du Suppression : 24Ajout : 1er Suppression : janvierAjout : août 2023 Suppression : d'orientationAjout : relative Suppression : etAjout : à Suppression : deAjout : la programmation Suppression : duAjout : militaire Suppression : ministèreAjout : pour Suppression : deAjout : les Suppression : l'intérieurAjout : années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Les articles L. 320-1 à L. 320-18Ajout : , L. 321-5Ajout : , L. 321-5-1Ajout : , L. 321-7Ajout : , L. 322-3 à L. 322-17Ajout : , L. 323-1 à L. 324-14 sont applicables dans leur rédaction résultant de Suppression : l'ordonnanceAjout : l' Ajout : ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019Ajout : .