Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 mai 2012
Texte intégral
L'activité de sapeur-pompier volontaire, qui repose sur le volontariat et le bénévolat, n'est pas exercée à titre professionnel mais dans des conditions qui lui sont propres.
Article au 1 janvier 2029
Version applicable au 1 janvier 2029