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Article au 1 janvier 2029

Version en vigueur depuis le 27 novembre 2021

Version applicable au 1 janvier 2029

Version en vigueur

Version en vigueur depuis le 27 novembre 2021

Texte intégral

Les réserves de sécurité civile sont composées, sur la base du bénévolat, des personnes ayant les capacités et compétences correspondant aux missions qui leur sont dévolues au sein de la réserve.

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