Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 mai 2012
Texte intégral
Le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques est élaboré selon les modalités prévues à l' article L. 1424-7 du code général des collectivités territoriales .
Article au 1 janvier 2029
Version applicable au 1 janvier 2029