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Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 95 %
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Ajout · Suppression
Suppression : Parmi les gîtes géothermiques à basse température, sont considérées comme des activités géothermiques de minime importance les activités de géothermieAjout : LesSuppression : exercéesAjout : dispositionsSuppression : dansAjout : duSuppression : leAjout : chapitreSuppression : cadreAjout : IV du Suppression : présentAjout : titreSuppression : codeII
Ajout :
Suppression : qui
Ajout : et
Suppression : utilisent
Ajout : du
Suppression : les
Ajout : chapitre
Suppression : échanges
Ajout : IV
Suppression : d'énergie
Ajout : du
Suppression : thermique
Ajout : titre
Suppression : avec
Ajout : III
Suppression : le
Ajout : du
Suppression : sous-sol,
Ajout : livre
Suppression : qui
Ajout : Ier
ne
Suppression : présentent
Ajout : sont
pas
Suppression : de dangers ou d'inconvénients graves pour les intérêts mentionnés à l'article L. 161-1 et qui satisfont
Ajout : applicables
aux
Suppression : conditions fixées par décret en Conseil d'Etat sur la base des caractéristiques mentionnées au second alinéa de l'article L. 112-1 . Ce décret en Conseil d'Etat
Ajout : gîtes
Suppression : détermine
Ajout : géothermiques
Suppression : également
Ajout : dont
les
Suppression : cas où il peut être dérogé aux titres II, III, V et VI du présent livre pour