Article D114-0-4 (version du 31 mars 2012)

Version en vigueur du 31 mars 2012 au 22 septembre 2012

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Texte intégral

Version en vigueur du 31 mars 2012 au 22 septembre 2012

Le Haut Conseil est assisté d'un secrétaire général nommé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale. Le secrétaire général assure, sous l'autorité du président, l'organisation des travaux du conseil ainsi que l'établissement des rapports.