Article R3322-8 (version du 16 avril 2012)

Version en vigueur du 16 avril 2012 au 6 mai 2017

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Texte intégral

Version en vigueur du 16 avril 2012 au 6 mai 2017

Le Conseil supérieur du service du commissariat des armées comprend : 1° Le directeur central du service du commissariat des armées, vice-président ; 2° Le major général des armées, membre de droit ; 3° Deux officiers généraux du service du commissariat des armées de la 1re section, désignés pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du directeur central du service du commissariat des armées.