Article R543-128-5 (version du 5 mai 2012)

Version en vigueur du 5 mai 2012 au 1 janvier 2021

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Texte intégral

Version en vigueur du 5 mai 2012 au 1 janvier 2021

I.-Les producteurs de piles et accumulateurs portables prennent les mesures visant à atteindre un taux national de collecte séparée de 25 % en 2012 et de 45 % en 2016. II.-Le taux national de collecte séparée atteint est contrôlé chaque année à partir des données issues du registre mis en place en application de l'article R. 543-132 .