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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 38 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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L'institution mentionnée à l'article L. Suppression : 326 etAjout : 326-6, les organismes mentionnés à l'article L. Suppression : 326-1Ajout : 326-4, Ajout : ainsi que le vice-recteur désigné à l'article R. 262-1 du code de l'éducation pour les contrats mentionnés à l'article L. 322-60, peuvent Suppression : conclureAjout : attribuer pour le compte de l'Etat des Suppression : conventions individuelles enAjout : aides Suppression : applicationAjout : à Suppression : du