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La Suppression : convention individuelleAjout : demande Suppression : deAjout : d'aide Suppression : contratAjout : à Suppression : uniqueAjout : l'insertion Suppression : d'insertionAjout : professionnelle, dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé de l'emploi, comporte : 1° Des informations relatives à l'identité du bénéficiaire et à sa situation au regard de l'emploi, des allocations dont il bénéficie et de sa qualification ; 2° Des informations relatives à l'identité et aux caractéristiques de l'employeur ; 3° Des informations relatives à la nature, aux caractéristiques et au contenu du contrat de travail conclu avec le salarié ; 4° Les modalités de mise en œuvre de Suppression : laAjout : l'aide Suppression : conventionAjout : à Suppression : individuelleAjout : l'insertion professionnelle, notamment : a) La nature des actions prévues au cours du contrat d'accompagnement dans l'emploi ou du contrat initiative-emploi, respectivement, en matière d'orientation et d'accompagnement professionnel, de formation professionnelle et de validation des acquis de l'expérience, en application de l'article L. 322-9 , et en matière d'accompagnement professionnel et, le cas échéant, de formation, en application de l'article L. 322-27 ; b) Le cas échéant, l'indication qu'une ou plusieurs périodes d'immersion auprès d'un autre employeur sont prévues au cours du contrat, en application de l'article L. 322-6 ; c) Le nom du référent mentionné aux articles R. 322-17 et R. 322-40 et l'organisme dont il relève ; d) Le nom et la fonction du tuteur mentionné aux articles R. 322-18 et R. 322-41 ; e) Le taux de prise en charge servant au calcul de l'aide versée à l'employeur et le nombre d'heures de travail auquel il s'applique ; f) L'identité de l'organisme ou des organismes en charge du versement de l'aide financière et les modalités de versement ; g) Les modalités de contrôle par l'autorité Suppression : signataireAjout : attribuant Ajout : l'aide de la mise en œuvre de Suppression : la conventionAjout : l'aide. Suppression : LaAjout : Les Suppression : conventionAjout : conditions Suppression : individuelleAjout : d'attribution Suppression : peutAjout : de Ajout : l'aide peuvent être Suppression : modifiéeAjout : modifiées avant Suppression : sonAjout : le terme Ajout : prévu par la décision avec l'accord Suppression : desAjout : de Suppression : troisAjout : l'employeur, Suppression : partiesAjout : du salarié et de l'autorité visée à l'article R.Ajout : 322-1 ayant attribué l'aide.