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Ajout · Suppression
La Suppression : convention individuelleAjout : demandeSuppression : deAjout : d'aideSuppression : contratAjout : àSuppression : uniqueAjout : l'insertionSuppression : d'insertionAjout : professionnelle, dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé de l'emploi, comporte : 1° Des informations relatives à l'identité du bénéficiaire et à sa situation au regard de l'emploi, des allocations dont il bénéficie et de sa qualification ; 2° Des informations relatives à l'identité et aux caractéristiques de l'employeur ; 3° Des informations relatives à la nature, aux caractéristiques et au contenu du contrat de travail conclu avec le salarié ; 4° Les modalités de mise en œuvre de
Suppression : la
Ajout : l'aide
Suppression : convention
Ajout : à
Suppression : individuelle
Ajout : l'insertion professionnelle
, notamment : a) La nature des actions prévues au cours du contrat d'accompagnement dans l'emploi ou du contrat initiative-emploi, respectivement, en matière d'orientation et d'accompagnement professionnel, de formation professionnelle et de validation des acquis de l'expérience, en application de l'article L. 322-9 , et en matière d'accompagnement professionnel et, le cas échéant, de formation, en application de l'article L. 322-27 ; b) Le cas échéant, l'indication qu'une ou plusieurs périodes d'immersion auprès d'un autre employeur sont prévues au cours du contrat, en application de l'article L. 322-6 ; c) Le nom du référent mentionné aux articles R. 322-17 et R. 322-40 et l'organisme dont il relève ; d) Le nom et la fonction du tuteur mentionné aux articles R. 322-18 et R. 322-41 ; e) Le taux de prise en charge servant au calcul de l'aide versée à l'employeur et le nombre d'heures de travail auquel il s'applique ; f) L'identité de l'organisme ou des organismes en charge du versement de l'aide financière et les modalités de versement ; g) Les modalités de contrôle par l'autorité
Suppression : signataire
Ajout : attribuant
Ajout : l'aide
de la mise en œuvre de
Suppression : la convention
Ajout : l'aide
.
Suppression : La
Ajout : Les
Suppression : convention
Ajout : conditions
Suppression : individuelle
Ajout : d'attribution
Suppression : peut
Ajout : de
Ajout : l'aide peuvent
être
Suppression : modifiée
Ajout : modifiées
avant
Suppression : son
Ajout : le
terme
Ajout : prévu par la décision
avec l'accord
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : trois
Ajout : l'employeur,
Suppression : parties
Ajout : du salarié et de l'autorité visée à l'article R